Politique de confidentialité

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10 minutes

Résumé

argenx BV (ci-après nommée « argenx »), société biopharmaceutique située en Belgique, finance et promeut l’étude MyRealWorld™ (ci-après nommée l’ « étude ») assistée de Vitaccess Limited (ci-après nommée « Vitaccess », « notre entreprise » ou « nous »), en qualité de fournisseur indépendant. Le but de l’étude est pour argenx de mieux comprendre l’expérience des personnes atteintes de myasthénie grave (ci-après nommée « MG »).

argenx et Vitaccess sont tous deux tenus de se conformer au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après nommé « RGPD ») de l'Union européenne en matière d'accès et/ou d'utilisation de vos données personnelles fournies au travers de l’application MyRealWorld™ MG. À titre de prestataire de services pour argenx et dans le cadre de la mise en œuvre de l'étude pour son compte, Vitaccess se chargera du recueil, de la conservation et de l'analyse des données personnelles des participants.

Cette politique de confidentialité est destinée à fournir aux participants (ci-après nommés « vous ») des informations sur la manière dont sont utilisées vos données personnelles, en lien avec les services que nous offrons à argenx, ainsi que sur l’usage qui en est fait.

Cette politique est susceptible d'être mise à jour de manière occasionnelle. Dernière mise à jour effectuée le .

2. À propos de Vitaccess et d'argenx

2.1. Vitaccess

Vitaccess Limited est une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10642948. Nous nous chargeons, pour l’étude, du traitement des données sur la base des instructions d’argenx concernant la collecte et l'utilisation de vos données à partir de notre application et de notre technologie. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible que nous soyons amenés à agir nous-mêmes en tant que responsable du traitement de vos données et à en déterminer l’usage (voir la rubrique 3.3).

Nous avons désigné un délégué à la protection des données chargé de surveiller l’utilisation de vos données personnelles par Vitaccess. Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données pour toute question ou inquiétude concernant l’utilisation de vos données. Les coordonnées de Vitaccess sont indiquées à la rubrique 10.

2.2. argenx

argenx BV est une entreprise enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0818.292.196, à l'adresse suivante : Industriepark-Zwijnaarde 7, 9052 Zwijnaarde, Belgique. L'entreprise est responsable du traitement des données et de sa conformité avec la législation sur la protection des données ; en d’autres termes, argenx détermine la raison pour laquelle et la manière dont vos données doivent être recueillies et utilisées par Vitaccess, et adapte les instructions qu'elle donne à Vitaccess en conséquence. Les coordonnées d'argenx sont indiquées à la rubrique 10.

3. Types de données recueillies et mode d'utilisation de celles-ci

3.1. Données recueillies pour l’inscription

Vous pouvez télécharger l’application depuis les App stores iOS et Android. Lorsque vous installez l'application, il vous est demandé de vous inscrire auprès de nous et de nous fournir des informations pour nous permettre d'évaluer si vous correspondez aux critères de participation à l'étude.

Une fois que vous aurez complété ces informations, si vous remplissez les conditions pour participer à l'étude, vous pourrez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe pour l'application. Nous vous attribuerons également un identifiant de participant que nous utiliserons à des fins administratives. Si vous ne remplissez pas les conditions pour participer, nous vous en informerons et nous supprimerons vos données de nos systèmes dans un délai raisonnable – voir la rubrique 7

3.2. Données recueillies durant l’étude

Dans le cadre de l’étude, vous serez invité(e) à saisir des informations et des données personnelles dans l’application.

Dans ce cas, les données que vous saisirez dans l’application seront transférées sur une base de données, anonymisées et agrégées par Vitaccess, avant d’être partagées avec les destinataires autorisés. Cela signifie que votre nom et d'autres informations permettant de vous identifier seront retirés des données avant que celles-ci soient partagées. Les destinataires autorisés des données comprennent argenx, l’investigateur de l’étude, Salus IRB, ainsi que d’autres parties qualifiées qui utilisent les données à des fins de recherche. Voir la rubrique 4.

Vitaccess disposera d’une clé qui nous permettra de vous réidentifier si nécessaire, mais cette dernière sera utilisée exclusivement dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si un médecin venait a détecter, pour un patient en particulier, un risque de santé découlant de l’étude.

Les données collectées durant l’étude seront utilisées par argenx et les destinataires autorisés, afin de mieux comprendre les traitements actuels, de déterminer de nouveaux sujets de recherche, d’améliorer la conception de la recherche sur la MG et, enfin, pour améliorer les soins fournis aux patients. argenx utilisera les données que vous fournirez à des fins de recherche et est également susceptible de publier des données de cette étude sous forme agrégée et de les présenter lors de congrès scientifiques.

3.3. Partage de vos données avec d’autres participants et accès aux données d’autres participants

L’application est susceptible de vous fournir des fonctionnalités qui permettent le partage de certaines de vos données personnelles avec d’autres participants. Si vous acceptez d’afficher ou de partager des données liées à la maladie avec d’autres participants à l’étude ou utilisateurs de l’application, nous vous demandons de régulièrement revoir et définir vos options et choix de partage. Dans la mesure où vous avez accès à ou recevez des informations concernant d'autres participants ou d'autres utilisateurs de l'application, nous vous prions de respecter la vie privée de ces derniers et de tenir compte du caractère sensible et confidentiel de leurs données.

3.4. Autres utilisations faites des données que vous partagez

Vos données personnelles sont utilisées aux fins de l’étude, mais nous pouvons également les utiliser pour le compte d’argenx dans les cas suivants :

Vitaccess pourra, dans des circonstances exceptionnelles, utiliser vos données personnelles pour les besoins propres de l'entreprise. Cela inclut notamment la protection de notre propriété intellectuelle et de nos logiciels (et autres droits et responsabilités en lien avec l’application et notre technologie), la gestion de notre technologie et de notre collaboration avec argenx, ainsi que le maintien d’archives appropriées en rapport avec cette dernière.

3.5. Catégories particulières de données : les données de santé

Les activités décrites précédemment nécessitent le recueil et l’utilisation de catégories particulières de données (également connues sous le terme « données sensibles ») parmi lesquelles figurent :

4. Partage de vos données avec les autres parties

Outre argenx et Vitaccess, ces autres parties pourront accéder à vos données anonymisées de la façon décrite ci-après :

4.1. Comité consultatif scientifique

Le Comité consultatif scientifique est un organisme consultatif mis en place afin de protéger les intérêts des participants et de rendre un avis sur les demandes d'accès aux données disponibles dans la base de données de l'étude, émises à des fins de recherche. En règle générale, le Comité consultatif scientifique n’aura accès à et n’utilisera vos données que sous forme anonymisée et agrégée par Vitaccess, à partir de la base de données. Si le Comité consultatif scientifique a besoin de vous contacter en personne, il devra d'abord obtenir l'autorisation d'un comité d'éthique indépendant à cet effet.

4.2. Salus IRB et autres organismes d'accréditation

Salus IRB est l’organisme qui a approuvé l’étude comme étant conforme aux exigences éthiques et, en tant que tel, il peut examiner les activités de l’étude pour confirmer qu’elle est menée de façon appropriée. Dans le cadre de cette vérification, Salus peut accéder à la base de données. En règle générale, les données auxquelles Salus aura accès et qu’il utilisera seront exclusivement sous forme anonymisée et agrégée.

Il vous est possible de contacter cet organisme à l’adresse info@salusirb.com si vous souhaitez parler à une personne indépendante de l’étude, si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette étude, ou pour toute question concernant vos droits en tant que participant(e) à une étude de recherche. Le cas échéant, Salus IRB utilisera vos données personnelles pour répondre à votre demande.

4.3. Investigateur de l'étude

L’investigateur de l’étude est le Dr Mark Larkin, directeur général de Vitaccess. Son rôle consiste à s’assurer que l’étude est menée correctement et qu’elle est réalisée dans sa totalité pendant la période déterminée au préalable. Le champ des données partagées avec l’investigateur sera déterminé par argenx. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter argenx. En général, l’investigateur de l'étude n'accède à et n'utilise que des données anonymisées.

4.4. Utilisateurs du portail de recherche, des publications et des présentations

Les chercheurs exploiteront les données agrégées et anonymisées issues de l’étude afin d'identifier les traitements de la MG qui sont efficaces et ceux qui ne le sont pas, en vue d'améliorer les traitements qui seront proposés aux patients à l'avenir. L'accès au portail de recherche par des chercheurs tiers sera contrôlé par le Comité consultatif scientifique.

Ces informations pourront être présentées lors de conférences et publiées par argenx dans des revues scientifiques. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter argenx.

4.5. Votre équipe clinique

Nous ne transmettrons vos données personnelles ni à votre médecin traitant ni à votre équipe clinique, mais vous pouvez cependant choisir de le faire, si vous le souhaitez, par le biais de l'application.

4.6. Nos fournisseurs de services technologiques

Il est possible que nos fournisseurs de services technologiques traitent vos données. Ils interviennent pour le compte d'argenx à titre de sous-traitants (mais ils ont été désignés par nous) : argenx reste dès lors le principal responsable de la manière dont ils utilisent vos données et Vitaccess, étant sous contrat avec ces fournisseurs, effectue un transfert de responsabilités, en tant qu’entreprise chargée du traitement des données, à ces fournisseurs dans le cadre des accords et arrangements qui le lient à ses fournisseurs. Nos fournisseurs (à la date du présent avis) fournissent des plateformes sur lesquelles nous stockons vos données et nous aident, argenx et nous-mêmes, à effectuer l’analyse et l’anonymisation de vos données.

4.7. Tierces parties

Nous pourrions également être amenés à partager vos données, le cas échéant, avec des autorités judiciaires ou des organismes de réglementation. Par exemple d’autres organismes d’accréditation enquêtant sur des faits en lien avec la bonne conduite de cette étude.

argenx est tenu de déterminer toute nouvelle divulgation de vos données personnelles dépassant le cadre de l’intervention de Vitaccess. Veuillez contacter directement argenx pour obtenir de plus amples informations à ce sujet (voir les coordonnées indiquées à la rubrique 10).

5. Consentements et base juridique pour l’utilisation de vos données

Nous avons besoin de votre consentement pour collecter, traiter et divulguer les données vous concernant. Si, comme vous en avez le droit, vous ne donnez pas votre consentement à l’utilisation de vos données pour une activité en particulier (ou si vous retirez un consentement donné précédemment), il est possible que vous ne puissiez pas prendre part à l’activité en question.

Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos données conformément à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons également (pour le compte d'argenx ou directement, selon le cas) être amenés à recueillir, utiliser ou divulguer des données personnelles, autant que nécessaire, afin de satisfaire à une obligation légale ; notamment dans le cas où une autorité chargée de faire respecter la loi l’exigerait d'argenx ou de notre entreprise, ou pour faire respecter les droits d’autres individus, conformément à la législation sur la protection des données.

6. Transferts de données à l’international

Ce projet ayant une portée internationale, il est possible que vos données soient transmises vers un pays autre que celui dans lequel vous résidez. Cela peut comprendre :

Pour les fournisseurs situés en dehors du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, nous nous assurerons dans tous les cas que les dispositifs de protection nécessaires sont en place afin de garantir le même niveau de protection de vos données que celui garanti par les législations belge et britannique.

7. Durée de conservation des données

Nous conserverons les données personnelles vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de l’étude.

Si, après que nous avons recueilli des données vous concernant, vous quittez l’étude (par vous-même ou à notre initiative), aucune nouvelle donnée d’étude vous concernant ne sera plus recueillie par Vitaccess. Toutes les données recueillies jusqu’à l'interruption de votre participation seront toutefois conservées dans la base de données de l'étude. Si vous préférez que vos données soient supprimées de la base de données de l’étude, veuillez prendre contact avec Vitaccess en utilisant les coordonnées fournies à la rubrique 10. Remarque : les informations vous concernant feront peut-être partie des ensembles de données agrégées et anonymisées ayant déjà été réunis et utilisés à des fins de recherche.

Il est également possible que nous conservions les données vous concernant (notamment votre nom, vos coordonnées, les communications que nous avons eues avec vous ou les informations concernant votre utilisation de l’application) :

8. Sécurité de vos données

Vous pourrez choisir un mot de passe pour accéder à votre compte MyRealWorld MG. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe « fort » composé de minimum douze caractères et comportant au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un caractère spécial et un chiffre.

Il vous est également conseillé d’activer le verrouillage de l’écran en le protégeant par un mot de passe depuis le menu des paramètres de votre appareil.

Vos entrées de données dans l’application sont chiffrées avant d’être envoyées à nos systèmes et les informations contenues dans la base de données de l’étude sont anonymisées.

Pour tout complément d’information concernant les mesures de sécurité mises en place pour la gestion des données, veuillez nous contacter ou contacter argenx en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique 10.

9. Vos droits légaux

Conformément aux législations sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Remarque : ces droits s’accompagnent de certaines limites et réserves applicables ou non selon les situations.

Pour toute demande d’informations complémentaires ou toute demande liée à l'exercice de ces droits (pour laquelle l’objet de la demande devra être précisé), veuillez contacter Vitaccess (voir la rubrique 10).

10. Coordonnées de Vitaccess et d'argenx

Pour toute question d’ordre général concernant l’étude :
mg@vitaccess.com
Pour toute demande relative à la protection des données adressée à argenx :
dpo@argenx.com
Pour toute demande relative à la protection des données adressée à Vitaccesss :
Data protection officer
Vitaccess Limited
2 Lower Mortlake Road
Richmond, Greater London, Angleterre
TW9 2JA
dpo@vitaccess.com