Politique de confidentialité

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Résumé

argenx BV (« argenx »), une société biopharmaceutique basée en Belgique, est le promoteur de l’étude sur la MG MyRealWorld™ (l’ « étude »). argenx est assistée par son fournisseur tiers Vitaccess Limited (« Vitaccess », « nous »). Le but de l’étude est d’aider argenx à mieux comprendre l’expérience des personnes qui vivent avec la myasthénie grave (« MG »).

argenx et Vitaccess sont toutes deux tenus de se conformer au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») pour ce qui est d’accéder à vos données personnelles fournies par le biais de l’application sur la MG MyRealWorld™ et/ou de les utiliser. À titre de prestataire de services pour argenx, Vitaccess sera responsable de la collecte, du stockage et de l'analyse des données personnelles des participants.

Cette politique de confidentialité est destiné à fournir aux participants (ci-après nommés « vous ») des informations sur la manière dont sont utilisées vos données personnelles en lien avec les services que nous offrons à argenx ainsi que l’usage qui en est fait.

Cet avis peut être mis à jour de manière occasionnelle. Dernière mise à jour le .

2. À propos de Vitaccess et d'argenx

2.1. Vitaccess

Vitaccess Limited est une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10642948. Nous agissons à titre d’entreprise de traitement de données dans le cadre de l’étude, conformément aux instructions d’argenx en matière de collecte et d’utilisation de vos données en provenance de notre application et notre technologie. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible que nous soyons amenés à déterminer l’usage de vos données personnelles – voir la rubrique 3.3.

Nous avons désigné un responsable de la protection des données chargé de surveiller l’utilisation de vos données personnelles par Vitaccess. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données pour toute question ou préoccupation sur l’utilisation de vos données. Les coordonnées de Vitaccess sont indiquées à la rubrique 10.

2.2. argenx

argenx BV est une entreprise consitituée en Belgique sous le numéro 0818.292.196, à l'adresse suivante : Industriepark-Zwijnaarde 7, 9052 Zwijnaarde, Belgique. Son rôle est de contrôler que les données de l’étude sont conformes aux lois sur la protection des données; en d’autres termes, argenx détermine la manière dont vos données sont recueillies et utilisées par Vitaccess ainsi que leur usage, et adapte les directives qu'il donne à Vitaccess en conséquence. Les coordonnées d'argenx sont indiquées à la rubrique 10.

3. Types de données recueillies et utilisation de celles-ci

3.1. Données recueillies pour l’inscription

Vous pouvez télécharger l’application à partir des boutiques d’applications pour Android ou iOS. Lorsque vous installez l’application, il vous sera demandé de vous inscrire auprès de nous et de nous fournir des informations pour nous permettre d’évaluer votre admissibilité à participer à l’étude.

Une fois que vous aurez fourni ces informations, si vous êtes admissible à participer à l’étude, vous pourrez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour l’application. Nous vous attribuerons également un identifiant de répondant, que nous utiliserons à des fins administratives. Si vous n’êtes pas admissible à participer, nous vous le ferons savoir, et nous supprimerons vos informations de nos systèmes dans un délai raisonnable – voir la rubrique 7

3.2. Données recueillies durant l’étude

Il vous sera demandé d’entrer des informations et des données personnelles dans l’application dans le cadre de l’étude.

Les données que vous entrez dans l’application seront transférées dans une base de données, anonymisées et agrégées par Vitaccess avant qu’elles ne soient partagées avec les destinataires autorisés. Cela signifie que votre nom et autres renseignements personnels permettant de vous identifier seront retirés des données avant qu’elles ne soient partagées. Les destinataires autorisés incluent argenx, l’investigateur de l’étude, Veritas IRB et d’autres parties qualifiées qui utilisent les données à des fins de recherche. Voir la rubrique 4.

Vitaccess possèdera une clé lui permettant de vous réidentifier au besoin. Toutefois, cette clé ne sera utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si un clinicien a découvert un risque pour la santé d’un patient en particulier résultant de l’étude.

Les données recueillies durant l’étude seront utilisées par argenx et les destinataires autorisés pour mieux comprendre les traitements actuels, déterminer de nouveaux sujets de recherche, améliorer la méthodologie de la recherche sur la MG, et ultimement améliorer les soins aux patients. argenx utilisera les données que vous fournissez à des fins de recherche et peut également publier des données agrégées de cette étude et les présenter à des rencontres scientifiques.

3.3 Partager vos informations avec d’autres participants et voir les données d’autres participants

L’application peut vous fournir des fonctionnalités qui vous permettent de partager certaines de vos données personnelles avec d’autres participants. Si vous acceptez d’afficher ou de partager vos données liées à la maladie avec d’autres participants à l’étude ou des utilisateurs de l’application, nous vous demandons de vérifier et de paramétrer régulièrement vos options de partage. Dans la mesure où vous avez accès des informations ou en recevez sur d'autres participants ou utilisateurs de l'application, nous vous prions de respecter la vie privée de ces derniers et de tenir compte du caractère sensible et confidentiel de leurs données.

3.4 Autres utilisations des données que vous partagez

Vos données personnelles sont utilisées aux fins de l’étude, mais peuvent aussi être utilisées par nous au nom d’argenx :

Vitaccess pourra, dans des circonstances exceptionnelles, utiliser vos données personnelles en vue de les contrôler pour les besoins propres de l'entreprise. Cela comprend notamment la protection de notre propriété intellectuelle et de nos logiciels (et autres droits et responsabilités en lien avec l’application et notre technologie), la gestion de notre technologie et de notre collaboration avec argenx, ainsi que le maintien approprié d’archives nécessaire à cette dernière.

3.5. Catégories particulières de données : données sur la santé

Les activités décrites précédemment nécessitent le recueil et l’utilisation de catégories particulières de données (également connues sous le terme « données sensibles ») parmi lesquelles figurent :

4. Partage des informations vous concernant et liens avec les autres parties

En plus d’argenx et Vitaccess, ces parties supplémentaires auront accès à vos données anonymisées de la manière décrite ci-dessous :

4.1. Comité consultatif scientifique

Le Comité consultatif scientifique est un organisme consultatif mis en place afin de protéger les intérêts des participants et de rendre un avis sur les demandes d'accès aux données contenues dans la base de données de l'étude, émises à des fins de recherche. Le Conseil consultatif scientifique pourra en général uniquement avoir accès et utiliser les données anonymisées et agrégées provenant de la base de données. Si le Comité consultatif scientifique a besoin de vous contacter en personne, il devra tout d'abord obtenir l'autorisation d'un comité d'éthique indépendant.

4.2. Veritas IRB et autres organismes d'accréditation

Veritas IRB et Newfoundland & Labrador Health Research Ethics Board sont les organismes qui ont approuvé l’étude en ce qui concerne les exigences éthiques et pourraient vérifier les activités de l’étude pour s’assurer qu’elle est menée de manière appropriée. Dans le cadre de cette vérification, Veritas IRB peut accéder à la base de données. En général, Veritas IRB n’aura accès qu’à et n’utilisera que des données anonymisées et agrégées

Il vous est possible de contacter Veritas via ce formulaire ou Newfoundland & Labrador Health Research Ethics Board à l'addresse info@hrea.ca, si vous souhaitez parler à une personne indépendante de l’étude, si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant l'étude, ou pour toute question concernant vos droits en tant que participant(e) à une étude de recherche. Le cas échéant, Veritas IRB ou Newfoundland & Labrador Health Research Ethics Board utiliseront vos données personnelles pour répondre à votre demande.

4.3. Investigateur de l'étude

L’investigateur de l’étude est le Dr Mark Larkin, directeur général de Vitaccess. Son rôle consiste à s’assurer que l’étude est menée correctement et qu’elle a lieu pendant la période déterminée au préalable. La proportion de données partagée avec l’investigateur sera déterminée par argenx – pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter argenx. En général, l’investigateur de l'étude n'accède à et n'utilise que des données dépersonnalisées.

4.4. Utilisateurs du portail de recherche, des publications et des présentations

Les chercheurs se serviront des données agrégées et dépersonnalisées issues de l’étude afin de determiner les traitements de la MG qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas, en vue d'améliorer les traitements qui seront proposés aux patients à l'avenir. L'accès au portail de recherche par des chercheurs tiers sera contrôlé par le Comité consultatif scientifique.

Ces informations pourront être présentées lors de conférences et publiées par argenx dans des revues scientifiques – pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter argenx.

4.5. Votre équipe clinique

Nous ne transmettrons vos données personnelles ni à votre médecin traitant ni à votre équipe clinique et vous laisserons le soin de le faire, si vous le souhaitez, par le biais de l'application.

4.6. Nos fournisseurs de services technologiques

Il est possible que nos fournisseurs de services technologiques gèrent vos données. Ils interviennent pour le compte d'argenx à titre de sous-traitants (bien que nous les ayons désignés) : argenx reste dès lors le principal responsable de la manière dont ils utilisent vos données et Vitaccess, étant sous contrat avec ces fournisseurs, effectue un transfert de responsabilités en respectant le cadre des accords et arrangements qui le lient à ses fournisseurs. Nos fournisseurs (à la date du présent avis) fournissent des plateformes sur lesquelles nous stockons vos données et nous aident, argenx et nous-mêmes, à effectuer l’analyse et la dépersonnalisation de vos données.

4.7. Tierces parties

Nous pouvons également partager vos données, lorsque cela est exigé, avec des autorités ou des organismes de réglementation. Prenons l’exemple d’autres organismes d’accréditation enquêtant sur des faits en lien avec la bonne conduite de cette étude.

En tant que responsable du contrôle des données, argenx est tenu de déterminer toute nouvelle divulgation de vos données personnelles dépassant le cadre d'implication de Vitaccess. Veuillez directement contacter argenx pour obtenir de plus amples informations à ce sujet – voir les coordonnées indiquées à la rubrique 10.

5. Consentements et base juridique pour l’utilisation de vos données

Nous avons besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos informations. Si vous ne donnez pas votre consentement à l’utilisation de vos données pour une activité en particulier (ou si vous retirez un consentement donné précédemment), il est possible que vous ne puissiez pas prendre part à l’activité en question.

Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos informations de la manière décrite dans la présente Politque de confidentialité. Nous pouvons (pour le compte d'argenx ou directement, selon le cas) être amenés à recueillir, utiliser ou divulguer des données personnelles, autant que nécessaire, afin de satisfaire à une obligation légale; notamment dans le cas où un organisme chargé de l'application de la loi l’exigerait d'argenx ou de notre entreprise, ou pour faire respecter les droits d’autres personnes, conformément aux lois sur la protection des données.

6. Transferts de données à l’international

Ce projet ayant une portée internationale, il est possible que vos données soient transmises vers un pays autre que celui dans lequel vous vivez. Cela peut comprendre :

Pour les fournisseurs situés en dehors du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, nous nous assurerons que les dispositifs de protection nécessaires sont en place afin de garantir le même niveau de protection de vos données que celui applicable selon les lois belges et britanniques.

7. Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de l’étude.

Aucune donnée supplémentaire vous concernant ne sera recueillie par Vitaccess en cas d'interruption de l'étude – à votre initiative ou à notre initiative – une fois que nous aurons commencé à recueillir des données à votre sujet. Toutes les données recueillies jusqu’à l'interruption de l'étude seront toutefois conservées dans la base de données de l'étude. Si vous préférez que vos données soient supprimées de la base de données de l’étude, veuillez prendre contact avec Vitaccess en utilisant les coordonnées fournies à la rubrique 10. Remarque : les informations vous concernant feront peut-être partie des ensembles de données agrégées et dépersonnalisées ayant déjà été assemblés et utilisés à des fins de recherche.

Il est également possible que nous conservions les données vous concernant (notamment vos nom, coordonnées, les communications que nous avons eues avec vous ou les informations concernant votre utilisation de l’application) :

8. Sécurité de vos données

Vous pourrez choisir un mot de passe pour accéder à votre compte MyRealWorld MG. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe « fort » composé de minimum douze caractères et comportant au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un caractère spécial et un chiffre.

Il vous est également conseillé d’activer le verrouillage de l’écran d’accueil en le protégeant par un mot de passe à partir du menu des paramètres de votre appareil.

Les données que vous entrez dans l’application sont chiffrées avant d’être envoyées à nos systèmes, et les informations au sein de la base de données sont anonymisées.

Pour tout complément d’information concernant les mesures de sécurité mises en place pour la gestion des données, veuillez nous contacter ou contacter argenx en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique 10.

9. Vos garanties juridiques

Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Remarque : ces droits s’accompagnent de certaines limites et réserves applicables ou non selon les situations.

Pour toute demande d’informations complémentaires ou toute demande liée à l'exercice de ces droits (pour laquelle l’objet de la demande devra être précisé), veuillez contacter Vitaccess (voir la rubrique 10).

10. Coordonnées de Vitaccess et d'argenx

Pour des demandes générales relatives à l’étude :
mg@vitaccess.com
Pour des demandes à argenx relatives à la protection des données :
dpo@argenx.com
Pour toute demande à Vitaccess concernant la protection des données :
Responsable
de la protection des données Vitaccess Limited
2 Lower Mortlake Road
Richmond, Greater London, England
TW9 2JA
mg@vitaccess.com